Autorité parentale conjointe

Sujet initié par Sivette, il y a 7 heures - 94 vues

Bonjour Madame,

Je comprends vos inquiétudes concernant le fait que la compagne du père accompagne votre fille chez la psychomotricienne, sans que vous n'ayez donné votre accord exprès.

Tout d'abord, il faut rappeler que chaque parent exerce l'autorité parentale pendant les temps où l'enfant est chez lui (article 373-2 du Code civil).

Cela signifie que le père peut confier ponctuellement l'enfant à un tiers de confiance (comme sa compagne) pour accomplir des actes de la vie courante tels qu'accompagner l'enfant à l'école, chez un praticien, ou à une activité sans qu'une délégation d'autorité parentale formelle soit nécessaire, dès lors que :

- il conserve la responsabilité parentale,
- tiers agit sous son contrôle,
- et il n'y a pas de danger pour l'enfant.

Une délégation d'autorité parentale (article 377 du Code civil) n'est envisagée que lorsque le parent souhaite transférer durablement une partie de ses prérogatives à un tiers (ce qui ne correspond pas à la situation que vous décrivez).

Autrement dit, le père n'est pas obligé d'établir une délégation écrite pour que sa compagne accompagne l'enfant aux séances, dès lors qu'il l'autorise et que cela reste dans l'intérêt de votre fille.

Le professionnel de santé peut légitimement recevoir l'enfant dans ce cadre.

Vous ne pouvez donc pas imposer la suspension des séances pour ce seul motif, sauf si vous estimez que la compagne du père met l'enfant en danger ou agit de manière inappropriée, auquel cas il serait alors pertinent d'en informer le juge aux affaires familiales.

Enfin, concernant la responsabilité, c'est bien le père qui reste responsable de sa fille lorsqu'elle est sous sa garde et qu'il décide de la confier temporairement à quelqu'un de son entourage. Vous n'engagez pas votre responsabilité dans cette situation.

En revanche, si vous considérez que le père néglige son rôle ou ne suit pas correctement les soins prescrits, vous pouvez en effet :
- en parler d'abord avec le praticien pour qu'il fasse un compte rendu objectif du suivi de votre fille,
- et, si nécessaire, saisir le juge aux affaires familiales pour demander un rappel des obligations du père, voire un réaménagement des modalités de l'autorité parentale ou du suivi médical de l'enfant.

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Bien sincèrement,